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Les documents sur le foncier et l'immobilier

la structure Genifoncier mets à votre disposition les documents sur le foncier.

Numéro Nom du document Date Télécharger Nombre
1 portant composition du dossier technique de bornage d'exécution 2011/04/25 Télécharger 28
2 Arrêté portant repartition de la part non affectée au fond d'assurance des taxes pour services rendue des perçues par les bureaux de la publicité foncière 2011/04/25 Télécharger 23
3 Arrêté N°........... .........../MME/SG/DGE portant fixation des conditions d'obtention ed l'agrément technique de la profession d'entrepreneur de réseaux ou de centrales électriques 2011/04/25 Télécharger 148
4 Mise en place du Bureau Conseil National de l'ordre des Géomètres Experts du Burkina Faso 2011/04/25 Télécharger 23
5 DECRET N° 2007- 215 _/PRES/PM/MFB fixant les modalités d'application de l'article 3 de la loi n° 030-2006/AN du 14 décembre 2006 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat - gestion 2007. 2011/04/25 Télécharger 28
6 DECRETN°2011-1061 /PRES/PM/MEF/ MATDS/MAH/MRA/MHU/MEDD portant définition et modalités d'identification des entités cadastrales des terres rurales 2011/04/25 Télécharger 20
7 DECRET N°2012 _PRES/PM/MEF/MAH/MATDS/MHU ( oncionementdesComsunsdegestiondiesteresdedormane privé immobilier de l'Etat et du domaine privé immobilier des 2011/04/25 Télécharger 20
8 DECRET N°2009-222 /PRES/PM/MHU/ MEr portant contenu du projet immobilier et/ou foncier et sa procédure d'approbation. 2011/04/25 Télécharger 22
9 DECRET N°2009-_ 432 /PRES/PM/MEF/ MATD/MHUMID portant définition et Unité - Progrès -Justice modalités d'identification des entités du plan cadastral. 2011/04/25 Télécharger 22
10 Arrêté N°2006- 614 /MEB/SG/DGI/DADFC portant création de circonscriptions foncières 2011/04/25 Télécharger 25
11 DECRET N°2012 _PRES/PM/MEF/MHU/MATDS/MAH MRA/MEDD portant modalités de mise en œuvre d'un système d'information foncière au Burkina Faso 2011/04/25 Télécharger 21
12 DECRET N°2009- 432 /PRES/PM/MEF/ MATD/MHUMID portant définition et modalités d'identification des entités du plan cadastral. 2011/04/25 Télécharger 22
13 DECRET N°2009- 432 /PRES/PM/MEF/ MATD/MHU/MID portant définition et modalités d'identification des entités du plan cadastral. 2011/04/25 Télécharger 24
14 Arrêté n°2017- 0 0 31 MUH/SG/DGESS portant octroi d'Agrément pour l'exercice de l'activité ed Promotion Immobilière et/ou Foncière à la SOCIETE D'INTELLIGENCE FONCIERE « GENIFONCIER Sarl ». 2011/04/25 Télécharger 22
15 DECRETN°2011-1061 /PRES/PM/MEF/ MATDS/MAH/MRA/MHU/MEDD portant définition et modalités d'identification des entités cadastrales des terres rurales. 2011/04/25 Télécharger 23
16 DECRET N° 2007-215 /PRES/PM/MFB fixant les modalités d'application de l'article 33 de la loi n° 030-2006/AN du 14 décembre 2006 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat - gestion 2007. 2011/04/25 Télécharger 19
17 ARRETE CONJOINT N° 2012_398/MEF/MHU Portant révision des tarifs du barème administratif des travaux de bornage 2011/04/25 Télécharger 34
18 du ARRETE n° 2009 425 /MET/SG/DG% Côle portant procédures de mise à jour Plan CalagGiE. 2011/04/25 Télécharger 19
19 -Arrêté n 2007 048 MFB/SG/DGI/DADPE portant répartition de la provision versée au titre de l'opération spéciale de délivrance ed titres fonciers. 2011/04/25 Télécharger 21
20 A r r ê t ê N°2006-614 /MFB/SG/DGI/DADFC portant création de circonscriptions foncière 2011/04/25 Télécharger 21
21 DECRET N° 2007- 215 /PRES/PM/MFB fixant les modalités d'application de l'article 3 de la loi n° 030-2006/AN du 14 décembre 2006 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat - gestion 2007. 2011/04/25 Télécharger 32
22 DECRET °N 2013-_ 596 _/PRES/PM/MATD/- MEF/MHU portant conditions ét modalités de changement de destination des réserves administratives. 2011/04/25 Télécharger 20
23 DECRET N° 2013- 554 PRES/PM/MATD/ MIET/MU/ portant conditions et modalités de changement de destination de terrain. 2011/04/25 Télécharger 21
24 DECRET N° 2012- 444/PRES/PM/MHU/MID/MEF/MATDS portant normes applicables aux travaux topographiques et cadastraux au Burkina Faso. 2011/04/25 Télécharger 21
25 DECRET N°2009- 470, /PRES/PM/MEF/ MATD/MHU/MID portant réglementation de la procédure d'exécution des bornages. 2011/04/25 Télécharger 19
26 Arrêté n°2009_126 _MEF/SG/DGI/DADF portant répartition des coûts forfaitaires de cession des terres du domaine foncier national 2011/04/25 Télécharger 26
27 ARRETE n° 2009 425 MEF/SG/DGI/DC portant procédures de mise à jour du Plan Cadastral. 2011/04/25 Télécharger 20
28 DECRET N°2008 278 /PRES/PM/MEF/MATD/MHU modifiant les dispositions du décret 1°97 054/PRES/PM/MEF du 06 février 1997 portant conditions et modalités d'application de la loi sur la réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso. 2011/04/25 Télécharger 18
29 DECRET N°2009- 470, /PRES/PM/MEF/ MATD/MHU/MID portant réglementation de la procédure d'exécution des bornages 2011/04/25 Télécharger 18
30 DECRET n°2012- 443_/PRES/PM/MHU/ MID/MEF portant adoption d'un référentiel géodésique et altimétrique au Burkina Faso. 2011/04/25 Télécharger 20
31 DECRET N°2012- 263: /PRES/PM/MATDS/ MJ/MAH/MRA/MEDD/MEF portant- attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission de Conciliation Foncière Villageoise (CCFV). 2011/04/25 Télécharger 21
32 DECRET N°2012 _PRES/PM/MEF/MAH/MATDS/MHU IMEDDM/ RA portant attributions, fonctionnement des commissions de gestion des terres du domaine privé immobilier de l'Etat, du domaine privé immobilier des colectivites territoriales. 2011/04/25 Télécharger 20
33 DECRET N°2008 277 /PRES/PM/MEF/MATD/MHU/SECU portant création, attribution, organisation et fonctionnement des guiche unique foncier 2011/04/25 Télécharger 20
34 DECRET N°2008 278 /PRES/PM/MTSS/MEF/MFPRE/MJ/DEF portant cession, saisies et retenues sur les rémunérations et pension de retraite des agents publics de l'état, des Magistrats, des Militaires et des Travailleurs Salariés du secteurs Privé 2011/04/25 Télécharger 22
35 DECRET N°2009- 222 /PRES/PM/MIIU/MEF portant contenu du projet immobilier et/ou foncier et sa procedure d'approbation. 2011/04/25 Télécharger 24
36 DECRET n°2012 445 /PRES/PM/MHU/ MID/MEF/MATDS portant protection des ouvrages géodésiques et topographiques au Burkina Faso. 2011/04/25 Télécharger 24
37 N° 003 / 96 /T.V.A. DROIT A DEDUCTION - REDEVABLES PARTIELS POURCENTAGE DE DEDUCTION 2011/04/25 Télécharger 21
38 LOIN° 0290 6//ADP PORTANT INSTITUTION D'UNE TAXE DE JOUISSANCE POUR L'OCCUPATION ETL A JOUISSANCE DES TERRES DU DOMAINE FONCIER NATIONAL APPARTENANT A L' ETAT. 2011/04/25 Télécharger 24
39 LOI N°36/2002/AN PORTANT LOI DE FINANCES POUR L'EXECUTION DU BUDGET DE L'ETAT - GESTION 2003 2011/04/25 Télécharger 21
40 LOI N°36/2002/AN PORTANT LOI DE FINANCES POUR L'EXECUTION DU BUDGET DE L'ETAT - GESTION 2003 2011/04/25 Télécharger 24
41 LOI N° 103-2015/CNT PORTANT BAIL D'HABITATION PRIVEE AU BURKINA FASO 2011/04/25 Télécharger 19
42 LOIN°023 -2010/AN PORTANT STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS AU BURKINA FASO 2011/04/25 Télécharger 21
43 DECRET N° 2012- 444/PRES/PM/MHU/ MID/MEF/MATDS portant normes applicables aux travaux topographiques et cadastraux au Burkina Faso. 2011/04/25 Télécharger 23
44 LOI N° 029-2006/AN PORTANT OPERATION SPECIALE ED DELIVRANCE DE TITRES FONCIERS. 2011/04/25 Télécharger 24
45 DECRET N°2012-_ 46 /PRES/PM/MHU/ MEF portant réglementation de al profession de Géomètre expert. 2011/04/25 Télécharger 22
46 La mutation à titre onéreux est al transmission opérée moyennant al fourniture d'une contre partie par le nouveau possesseur à l'ancien. 2011/04/25 Télécharger 20
47 NOTE DE SERVICE portant référentiel de valeurs vénales administratives des terrains dans les centres lotis du Burkina Faso 2011/04/25 Télécharger 25
48 DECRET N°2012- 2 6 3 :/PRES/PM/MATDS/MJ/MAH/MRA/MEDD/MEF portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission de Conciliation Foncière Villageoise (CCFV). 2011/04/25 Télécharger 20
49 DECRET N° 2007- 4 8 8 /PRES/PM/MHU/ MFB/MATD/MEDEV portant procédures d'autorisation et d'exécution de l'opération de lotissement ou de restructuration. 2011/04/25 Télécharger 28
50 Section 2 : EXTRAIT DES PREOCCUPATIONS RELATIVES AUX PROJETS DE TEXTES DU CADASTRE AU BURKINA 2011/04/25 Télécharger 28
51 RAABO N°_068/CNR/EQUIP portant réglementation de 1e profession de Géomètre pu Burkina Faso. 2011/04/25 Télécharger 19
52 DECRET N°2012-_446._/PRES/PM/MHU/ MEF portant réglementation de la profession de Géomètre expert. 2011/04/25 Télécharger 18
53 LOIN° 023 -2010/AN PORTANT STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS AU BURKINA FASO 2011/04/25 Télécharger 16
54 DECRETN°2011-1061 /PRES/PM/MEF/ MATDS/MAH/MRA/MHU/MEDD portant définition et modalités d'identification des entités cadastrales des terres rurales. 2011/04/25 Télécharger 26